Article 1 : Paiement

Nos factures sont payables au siège de la société au comptant, sauf stipulation contraire.

A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12% l’an et sera en outre majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 25 euros.

Article 2 : Retour marchandise

Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.

Article 3 : Réserve de propriété

En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété des marchandises vendues n’est transférée à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix convenu. Toute incorporation à un immeuble n’enlève pas le caractère mobilier des fournitures faites.

Article 4 : Délai de livraison

Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire et non franco, sauf stipulation contraire.

Les délais de livraison convenus sont établis approximativement et seront respectés dans la mesure du possible. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à l’acquéreur d’annuler la commande, de refuser la réception ou le paiement de la marchandise et n’inclus pas le droit à des dommages et intérêts.

Article 5 : Installation

Par la conclusion d’un contrat comprenant l’installation, l’acquéreur accepte le fait que de légères détériorations peuvent être occasionnées aux murs, aux cloisons ou aux plafonds.

Nous ferons toutefois le nécessaire pour en éliminer les traces dans la mesure du possible, sans qu’il puisse cependant être question de dédommagement pour restauration et/ou redécoration complète.

Article 6 : Réclamation

Toute réclamation concernant nos factures ou nos marchandises doit être adressée par écrit dans les 10 jours. Passé ce délai, elle ne sera plus reçue.

Article 7 : Compétences

Toute contestation est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

Les frais judiciaires et d’autres natures, entrepris pour la récupération d’une créance, sont à charge de l’acquéreur.

Article 8 : Force obligatoire des conditions générales

Les conditions générales figurant sur les documents de l’acquéreur ne sont pas opposables au vendeur.